Vous souhaitez transférer une plaque d’immatriculation européenne à votre conjoint, enfant, ou parent? C’est possible et avantageux! En procédant ainsi, vous évitez le contrôle technique de vente, la refabrication des documents d’immatriculation et le paiement de la taxe d’enregistrement.
Avantages du transfert de plaque :
- Économies : pas besoin de payer la taxe d’enregistrement ni de repasser par le contrôle technique de vente.
- Simplification administrative : pas de création de nouveaux documents d’immatriculation.
- Pratique : transférez la plaque à un proche sans formalités complexes.
Étapes simples à suivre :
- Compléter le formulaire d’immatriculation (papier rose) avec les informations du nouveau propriétaire.
- Ajouter une vignette d’assurance que nous pouvons vous fournir.
- Joindre les attestations nécessaires :
- Accord écrit du titulaire actuel souhaitant céder la plaque (ci-joint).
- Documents prouvant la relation entre le titulaire et le nouveau propriétaire:
- Pour un transfert entre époux : un extrait d’acte de mariage ou un certificat de composition de ménage, délivré par la commune dans les 15 derniers jours.
- Pour un transfert entre parent et enfant : un acte de naissance, un certificat d’adoption légale ou un certificat de composition de ménage, délivré par la commune dans les 15 derniers jours.
Bon à savoir :
- Si vous transférez la plaque et le véhicule immatriculé sous cette plaque en même temps, le passage au contrôle technique n’est pas nécessaire. Il suffira d’ajouter le certificat d’immatriculation (papier rose) original au dossier.
- Le dossier complet doit être envoyé à la DIV, soit par courrier, soit en prenant rendez-vous dans une antenne DIV.
- Livraison rapide : le certificat d’immatriculation sera envoyé directement à votre domicile.
Attention : ce transfert n’est pas possible pour une plaque de l’ancien modèle (avant le 15/11/2010). Si la plaque n’est pas personnalisée, vous devrez demander une nouvelle plaque.
Besoin d’aide pour votre transfert de plaque? Contactez-nous! Nous sommes là pour faciliter vos démarches.
Téléchargez ici votre formulaire de l’accord de cession.