Les amendes pour conduite en état d’ivresse varient selon le taux d’alcool détecté, avec plusieurs options possibles : perception immédiate, transaction ou convocation au tribunal.
À quoi correspondent les taux d’alcool dans le sang?
La quantité d’alcool dans le sang, mesurée en grammes par litre (g/l), ou en milligrammes par litre d’air expiré (mg/l), dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de boisson alcoolisée, la quantité consommée, le poids corporel, le sexe, l’âge, et la vitesse de consommation. Néanmoins, on peut donner des estimations générales pour aider à comprendre la relation entre la consommation d’alcool et le taux d’alcoolémie.
Voici des estimations approximatives pour un adulte moyen (homme de 75 kg ou femme de 60 kg) :
- 0,22 mg/l d’air expiré (environ 0,5 g/l de sang) : correspond environ à une unité d’alcool. Une unité d’alcool est environ équivalente à :
- Un verre de bière (250 ml, 5%)
- Un verre de vin (100 ml, 12%)
- Un verre de spiritueux (30 ml, 40%)
- 0,35 mg/l d’air expiré (environ 0,8 g/l de sang) : correspond environ à 1,5 à 2 unités d’alcool.
- 0,44 mg/l d’air expiré (environ 1 g/l de sang) : correspond environ à 2 à 2,5 unités d’alcool
- 0,50 mg/l d’air expiré (environ 1,15 g/l de sang) : correspond environ à 2,5 à 3 unités d’alcool.
Ces valeurs sont des approximations. La tolérance à l’alcool peut varier significativement d’une personne à l’autre en fonction de divers facteurs tels que la santé, le métabolisme, l’alimentation et la consommation d’eau. Il est toujours préférable de consommer de l’alcool avec modération et de ne jamais conduire sous l’influence de l’alcool.
Amende avec paiement immédiat
La perception immédiate est une amende que la police peut imposer sur place. Elle est généralement utilisée pour les taux d’alcoolémie considérés comme moins graves. Voici les détails :
- Taux d’alcool entre 0,22 et 0,35 mg/l : 179 €
- Taux d’alcool entre 0,35 et 0,44 mg/l : 420 €. Une transaction ou une convocation au tribunal peuvent également être envisagées. Le permis de conduire peut être retiré immédiatement pour 15 jours.
- Taux d’alcool entre 0,44 et 0,50 mg/l : 578 €. Une transaction ou une convocation au tribunal peuvent également être envisagées. Le permis de conduire peut être retiré immédiatement pour 15 jours.
- Taux d’alcool supérieur à 0,50 mg/l : le conducteur résidant en Belgique ne peut plus bénéficier d’une amende immédiate. Le procureur peut proposer une transaction ou une convocation au tribunal sera émise.
Amende en cas de transaction
La transaction est une proposition de règlement à l’amiable que le procureur peut faire au contrevenant. Elle est généralement offerte dans les cas où le taux d’alcool est modérément élevé mais ne nécessite pas une convocation immédiate au tribunal :
- Taux d’alcool entre 0,22 et 0,35 mg/l : 240 €
- Taux d’alcool entre 0,35 et 0,44 mg/l : 600 €
- Taux d’alcool entre 0,44 et 0,50 mg/l : 800 €
- Pour des taux d’alcool plus élevés, une convocation au tribunal est nécessaire.
Amende et sanctions en cas de convocation au tribunal
Une convocation au tribunal est prévue pour les cas les plus graves ou lorsque le taux d’alcool est très élevé. Les sanctions sont alors plus sévères et peuvent inclure des amendes élevées et des peines de prison.
- Taux d’alcool entre 0,22 à 0,35 mg/l : amende de 200 à 4 000 € (doublée en cas de récidive dans les trois ans).
- Taux d’alcool d’au moins 0,35 mg/l : amende de 1 600 à 16 000 €. En cas de récidive dans les trois ans, l’amende peut atteindre de 3 000 à 40 000 € et/ou une peine de prison d’un mois à deux ans. Une nouvelle récidive dans les trois ans suivant la seconde condamnation peut doubler ces peines.
Le juge peut également interdire de conduire pendant une période allant de huit jours à cinq ans.