De quel type d’assurance s’agit-il ? L’assurance responsabilité civile pour les associations, complétée par une protection juridique pour les activités de votre association dans les secteurs sportif, culturel ou social, y compris l’organisation d’événements. L’assurance responsabilité civile protège votre association contre les conséquences financières liées aux dommages corporels et matériels causés à des tiers. L’assurance protection juridique protège vos intérêts juridiques. Ces assurances s’appliquent selon les termes du contrat.
Qu’est-ce qui est assuré ?
- La responsabilité extracontractuelle de votre association, de ses organes, employés, membres et bénévoles pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers.
- L’organisation et la participation aux activités de l’association, y compris les réunions, répétitions, entraînements et déplacements.
- L’entretien et la réparation des équipements et installations nécessaires aux activités.
- La participation à des foires et expositions, l’exploitation des locaux du club, la vente et la préparation de nourriture et de boissons, l’organisation de loteries.
- L’utilisation de matériel publicitaire pour promouvoir les activités.
- L’organisation d’événements festifs pour les membres ou de collecte de fonds pour l’association (fêtes, barbecues, excursions, etc.).
- L’assurance responsabilité civile pour les bénévoles conformément à la législation.
- Extension à la responsabilité contractuelle pour les dommages causés par le feu, l’explosion, la fumée, l’eau, etc., aux bâtiments ou tentes que vous utilisez temporairement ou louez.
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
- Les dommages matériels causés à des tiers par un incendie ou une explosion dans le bâtiment de l’association.
- Les dommages causés par des bateaux à voile (> 300 kg) et des bateaux à moteur (> 10 CV), ainsi que par des aéronefs.
- Les dommages causés aux bâtiments et équipements non utilisés pour les activités assurées.
- Les dommages causés aux biens meubles et immeubles (y compris les animaux) gardés par l’assuré.
- L’organisation d’activités sans les autorisations nécessaires.
- Les dommages causés par des feux d’artifice et des courses cyclistes, ainsi que par des compétitions motorisées (sauf les rallyes touristiques).
Pour la protection juridique :
- Les litiges impliquant des véhicules motorisés, des aéronefs ou des bateaux.
- Les réclamations liées à la législation sur les accidents de travail.
- Les litiges contractuels.
Y a-t-il des limitations d’assurance ?
- L’organisation de jusqu’à deux événements festifs pour les membres ou de collecte de fonds (maximum 300 participants chacun) par an est automatiquement assurée. Des événements supplémentaires ou plus importants peuvent être couverts sur demande.
- À l’exception des dommages corporels, une franchise est appliquée selon le montant indiqué dans les conditions.
- La couverture s’applique dans les limites des montants assurés précisés dans les conditions.
- L’extension aux dommages causés par le feu, etc., s’applique dans les limites du montant indiqué dans les conditions.
- La protection des actions civiles pour les assurés autres que le preneur d’assurance ne s’applique qu’aux dommages corporels et lorsqu’une indemnisation n’est pas possible en vertu de la législation sur les accidents de travail.
- Le seuil d’intervention pour la protection juridique est de 200 €. Pour les avocats en Cour de cassation ou pour les affaires portées devant cette cour, le montant du litige doit être supérieur à 1 250 €.
Où suis-je assuré(e) ?
À condition d’être en Belgique, vous êtes couvert pour la responsabilité civile dans le monde entier et pour la protection juridique dans l’UE, en Norvège et en Suisse.
Quelles sont mes obligations?
- Fournir des informations honnêtes, précises et complètes sur le risque lors de la conclusion du contrat.
- Signaler tout changement dans les activités ou les risques de responsabilité.
- Prendre des précautions pour prévenir les dommages.
- Signaler les accidents dans le délai indiqué dans les conditions.
- S’abstenir de reconnaître une responsabilité en cas d’accident.
Quand et comment payer ?
Payez la prime annuelle sur demande de paiement. Une prime fractionnée est possible sous certaines conditions.
Quand commence et se termine la couverture ?
La date de début et la durée sont indiquées dans les conditions. Le contrat dure un an et se renouvelle automatiquement.
Comment puis-je résilier le contrat ?
Vous pouvez résilier le contrat au plus tard deux mois avant son échéance. La résiliation doit être effectuée par courrier, notification par huissier ou remise en main propre avec accusé de réception.