Législation
Voiture
Constat Européen d’Accident
Utilisez ce constat pour déclarer un accident à l'amiable au cas ou vous l’avez plus avec vous dans votre véhicule. Télécharger ici.
Taxes de circulation
Octobre 2024 Tous les propriétaires d'un véhicule motorisé (voiture, moto, etc.) ou d'une remorque utilisée sur les routes publiques de Belgique sont tenus de payer annuellement...
Nouvelles pour les propriétaires de voitures diesel à Bruxelles !
8 octobre 2024 Bruxelles Le Parlement bruxellois a pris une décision importante concernant les propriétaires de véhicules diesel répondant à la norme Euro 5 (et supérieure)....
Contrat de vente
Utilisez ce modèle de contrat de vente pour inclure tous les détails nécessaires et signer un document légalement valide. Télécharger ici.
Prends-moi avec toi : que faire en cas d’accident en Belgique ou à l’étranger
Ce mémo vous aidera à gérer la situation en cas d'accident. Que ce soit en Belgique ou à l'étranger, vous saurez toujours, étape par étape, quoi...
Circulation en Belgique avec des plaques d’immatriculation étrangères pour les résidents de Belgique
Octobre 2024 Si vous êtes enregistré en Belgique (ou inscrit dans la base de données centrale belge des entreprises, ou si le véhicule appartient à une...