Législation
Documents
L’évolution de la carte grise belge : un témoin de l’histoire automobile
Des origines à nos jours La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est un document administratif indispensable pour tout propriétaire de véhicule en Belgique. Ce petit bout...
Constat Européen d’Accident
Utilisez ce constat pour déclarer un accident à l'amiable au cas ou vous l’avez plus avec vous dans votre véhicule. Télécharger ici.
Taxes de circulation
Octobre 2024 Tous les propriétaires d'un véhicule motorisé (voiture, moto, etc.) ou d'une remorque utilisée sur les routes publiques de Belgique sont tenus de payer annuellement...
Contrat de vente
Utilisez ce modèle de contrat de vente pour inclure tous les détails nécessaires et signer un document légalement valide. Télécharger ici.
Circulation en Belgique avec des plaques d’immatriculation étrangères pour les résidents de Belgique
Octobre 2024 Si vous êtes enregistré en Belgique (ou inscrit dans la base de données centrale belge des entreprises, ou si le véhicule appartient à une...
Imposition des entreprises et impôt sur le revenu des personnes physiques
Octobre 2024 Déduction des frais liés à l'automobile et au carburant Toutes les dépenses liées à une voiture de société (entretien, réparations, carburant, etc.) sont déductibles...