Octobre 2024
Si vous êtes enregistré en Belgique (ou inscrit dans la base de données centrale belge des entreprises, ou si le véhicule appartient à une entité juridique ayant un établissement permanent sur le territoire), vous n’êtes généralement pas autorisé à circuler en Belgique avec un véhicule immatriculé à l’étranger.
L’objectif de cette règle est, en particulier, de garantir le paiement de la taxe routière en Belgique.
En conséquence de cette inscription dans le registre des étrangers, les véhicules qu’ils apportent ou achètent doivent être enregistrés en Belgique (article 3, §1 du décret royal du 20 juillet 2001 sur l’immatriculation des véhicules). Étant donné qu’il s’agit de véhicules non communautaires qui n’étaient pas destinés à l’UE, ils doivent d’abord passer par les formalités douanières, puis par la procédure d’homologation. Tout ce processus prend du temps et coûte cher, et bien sûr, la Belgique n’a pas pour but de tirer profit du malheur des personnes temporairement hébergées sur son territoire, en particulier des réfugiés.
C’est pourquoi le gouvernement a décidé que les véhicules des personnes bénéficiant d’une protection temporaire (carte A) et immatriculés dans le pays d’origine n’ont plus besoin d’être enregistrés en Belgique. Cette catégorie a été ajoutée aux exceptions à l’obligation d’immatriculation spécifiée dans l’article 3, §2 du décret royal du 20 juillet 2001 sur l’immatriculation des véhicules.
L’exception s’applique aux véhicules apportés depuis le pays d’origine, et non aux véhicules achetés en Belgique, et uniquement pour la durée de la protection temporaire (carte A).