Octobre 2024
Déduction des frais liés à l’automobile et au carburant
Toutes les dépenses liées à une voiture de société (entretien, réparations, carburant, etc.) sont déductibles au même niveau que le véhicule lui-même.
Depuis le 1er janvier 2020, la déduction pour les voitures de société est linéaire et calculée selon la formule suivante :
120% – (0,5% x coefficient x CO²/km)
Comme vous pouvez le voir, cette formule inclut le concept de coefficients. Mais que cela signifie-t-il ?
- Pour les voitures diesel, le coefficient est de 1.
- Pour les voitures au gaz naturel, le coefficient est de 0,90, à condition que la puissance du véhicule n’excède pas 11 chevaux fiscaux (CV).
- Pour tous les autres types de carburants et de moteurs, le coefficient est de 0,95 (y compris les hybrides diesel rechargeables).
Concernant l’utilisation des valeurs de CO², depuis le 1er janvier 2021, il est possible de choisir entre la valeur NEDC ou WLTP si les deux sont mentionnées dans le certificat de conformité. Pour certains véhicules PHEV, la valeur WLTP sera inférieure à celle du NEDC. Dans ce cas, il est possible, depuis 2021, d’utiliser cette valeur plus basse de WLTP dans les formules fiscales fédérales.
Depuis le 1er janvier 2021, la déduction pour les voitures de société électriques est réduite à 100% (au lieu de 120%).
Tous les frais d’intérêts liés aux dépenses automobiles sont déductibles à 100% s’ils sont indiqués séparément sur la facture.
Avantage de Toute Nature (ATN)
La référence d’émissions de CO² pour l’année 2021 a été abaissée par rapport à 2020.
La référence d’émissions de CO² pour l’année 2022 a été abaissée par rapport à 2021.
- Voitures diesel et hybrides diesel rechargeables : réduction de 84 g/km en 2021 à 75 g/km en 2022.
- Voitures essence, voitures au GPL et au GNC, hybrides et hybrides rechargeables essence : réduction de 102 g/km en 2021 à 91 g/km en 2022
Cette réduction des valeurs de référence des émissions de CO² entraîne une augmentation de l’avantage imposable. L’augmentation peut être significative, mais elle dépend du type de motorisation. Dans le cas d’un hybride rechargeable avec de faibles émissions de CO², l’avantage en 2022 ne s’accroîtra pas ou augmentera légèrement.
Formule de calcul de l’avantage de toute nature pour les voitures de société en 2022
- VC (cataloguswaarde/valeur catalogue) = valeur catalogue = prix de la voiture neuve vendue à un particulier, incluant les options et la TVA réellement payée. Les réductions, remises ou subventions ne sont pas prises en compte.
- CD (coefficient de dégressivité) = coefficient d’ancienneté : il réduit l’ATN de 6% par an, jusqu’à un minimum de 70%.
Formule de calcul de l’avantage de toute nature :
- Diesel : valeur catalogue x [5,5 + ((émissions CO² – 75) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’ancienneté
- Essence, GPL, GNC, hybrides et pseudo-hybrides : valeur catalogue x [5,5 + ((émissions CO² – 91) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’ancienneté
- Voitures électriques, à hydrogène et hybrides rechargeables véritables (diesel et essence) : valeur catalogue x 4% x 6/7 x coefficient d’ancienneté
Le pourcentage minimum auquel la valeur catalogue doit être multipliée est de 4%, et le maximum est de 18%. L’avantage minimal de toute nature, qui était de 1 370 €, est passé à 1 400 € en 2022.
L’augmentation de l’avantage en nature influence également la part de l’avantage que l’employeur doit payer, qui s’élève aujourd’hui à 17% ou 40% de l’avantage en nature, selon que l’employeur fournit une carte carburant ou non.
Hybrides rechargeables et pseudo-hybrides
Pour bénéficier de la déduction avantageuse, les voitures de société hybrides rechargeables doivent respecter deux conditions strictes :
- Capacité de la batterie d’au moins 0,5 kWh ;
- Les émissions de CO² ne doivent pas dépasser 50 g/km.
Le poids du véhicule se réfère à la masse de la voiture, remplie à 90% de tous les liquides et avec un conducteur (75 kg).
Pour ces pseudo-hybrides, l’impact négatif est considérable, tant en termes d’avantage en nature que d’émissions de CO² du véhicule concerné.
Si le véhicule correspondant n’existe pas, les émissions de CO² annoncées du véhicule hybride rechargeable sont multipliées par 2,5.
Cotisation de solidarité
La cotisation de solidarité est un prélèvement mensuel obligatoire que l’employeur doit verser lorsqu’il met à disposition de ses employés une voiture de société. Cette cotisation vise à couvrir les charges sociales et s’ajoute aux autres taxes et cotisations liées à l’usage des voitures de société.
Les principaux aspects de la cotisation de solidarité incluent :
- Objectif : Elle sert à financer les programmes sociaux et à compenser les avantages fiscaux accordés aux employés à travers l’utilisation des voitures de société.
- Calcul : Le montant de la cotisation de solidarité dépend des caractéristiques de la voiture, telles que le type de carburant et le niveau d’émissions de CO². En général, plus les émissions de CO² sont élevées, plus la contribution est importante.
- Responsabilité de l’employeur : La cotisation est à la charge de l’employeur qui met la voiture de société à disposition de son employé.
La formule pour
Essence (y compris les hybrides et hybrides rechargeables essence) :
- CO² connu : [(CO² x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,3525
- CO² inconnu : [(182 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,3525 = 98,06 €
GNC/GPL :
- [(CO² x 9 EUR) – 990] / 12 x 1,3525
Notez que pour le GPL, il faut utiliser la valeur des émissions de CO² du véhicule essence avant la conversion.
Les voitures électriques et à hydrogène paient toujours une cotisation de solidarité minimale de 28,17 € par mois.
La formule pour la cotisation de l’employeur en 2022 sur les émissions de CO² est indexée à 1,3525 au lieu de 1,3222, et la cotisation minimale est passée de 27,54 € à 28,17 € par mois.